Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des abonnés au service de l’eau et des usagers de l’assainissement
[Mise à jour en novembre 2022]
La société ECHM, Eau et Chauffage de Haute Montagne accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs ci-après regroupés au sein de la Politique de Confidentialité et de Protection.
La société ECHM, Eau et Chauffage de Haute Montagne, en tant que Responsable de Traitement, a adopté la présente politique qui a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.
1. Quelles données à caractère personnel collections-nous?
- Nom(s) de famille, prénom(s) de l’abonné ;
- Civilité de l’abonné ;
- Adresse du lieu desservi ;
- Téléphone
- Nom(s) de famille, prénom(s), civilité et coordonnées du destinataire de vos factures (c’est-à-dire le payeur ou la personne en charge) (le cas échéant) ;
- Éventuelles informations techniques indiquant une particularité propre à votre installation ;
- Historique de facturation ;
- Historique de paiement ;
- Index de Mégawatt relevés depuis votre compteur ;
- Historique de consommations de Mégawatt ;
- Historique d’échanges avec nos services (dates, nature et contenu des échanges) et notamment toute demande particulière que vous pourriez nous adresser ;
- Vos réponses aux enquêtes de satisfaction.
2. Comment et pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?
3. A quels destinataires vos données à caractère personnel pourront-elles être transmises ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
Collectivités ou EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) organisateurs des Services qui nous ont été délégués, dans le respect des dispositions légales ;
Entités du groupe Veolia ;
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
Autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics, ou autres tiers autorisés, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Certaines professions réglementées telles que Commissaires aux comptes, le cas échéant ;
Destinataires que vous nous aurez formellement autorisé.
En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales, sans votre autorisation.
4. Comment et où traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel que nous traitons le sont très majoritairement au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent néanmoins, dans certains cas spécifiques, être traitées dans un pays tiers par des sous-traitants qualifiés et avec lesquels nous avons mis en place des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne. Ces sous-traitants qui effectuent des missions de supervision informatique ou de service en ligne sont situés aux Etat-Unis, au Liban et en Inde.
Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles requises pour empêcher, dans la mesure du possible, toute violation de vos données à caractère personnel.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pour nous permettre d’exécuter les services (tels qu’une gestion efficace de la relation clientèle ou des recours) pour lesquels vous nous avez missionné et pour le respect des dispositions légales et réglementaires applicables qui nous incombent.
6. Les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel
Vous disposez, dans les limites de la législation en vigueur, des droits suivants sur vos données à caractère personnel que nous détenons :
Votre droit d’accès
Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.
Votre droit de rectification
Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.
Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).
Votre droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de « bloquer » voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel.
Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains types de traitements de données à caractère personnel (par exemple l’envoi d’une newsletter). Si vous exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierons notre incapacité à le faire.
Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable, d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
Votre droit de retirer votre consentement
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, après votre décès.
7. Modalités d’exercice de vos droits et contacts
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de notre service consommateur, sur simple demande aux coordonnées au recto de votre facture, en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom, adresse et le lieu de votre abonnement, et en joignant obligatoirement une copie (recto uniquement) d’une pièce d’identité (qui sera détruite après vérification).
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- par courrier, à l’adresse suivante :
Veolia Eau – Délégué à la Protection des Données / Service Consommateurs
TSA 90001
69155 Vaulx-en-Velin Cedex
- par mail à l’adresse suivante :
veolia-eau-france.dpo@veolia.com
Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombre élevé de demandes à traiter, nous pourrons être amenés à vous informer que le délai sera prolongé de deux mois.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à la présente Politique ?
La présente Politique sera régulièrement mise à jour afin de respecter les changements législatifs et réglementaires, et de suivre l’amélioration de nos processus.
Dans la mesure du possible, nous vous informerons de tout changement important. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique.